Politique d’intégration des enfants ayants des besoins particuliers
Féminisation des textes :
L’usage du genre féminin inclut le genre masculin, à moins que le contexte ne s’y oppose.
INTRODUCTION
Selon le programme éducatif Accueillir la petite enfance, développé par le ministère de la Famille, dont sa dernière version est celle de 2019, « les SGÉE (service de garde éducatif à l’enfance) du Québec ont une triple mission : Assurer le bien-être, la santé et la sécurité des jeunes enfants qu’ils accueillent ; Offrir un milieu de vie propre à accompagner les jeunes enfants dans leur développement global ; Contribuer à prévenir l’apparition de difficultés liées au développement global des jeunes enfants et favoriser leur inclusion sociale » (MF, programme éducatif, p.2).
Le centre de la petite enfance (CPE) Les Marmousets est convaincu de cette triple mission, et met en place les pratiques éducatives nécessaires pour y parvenir. Soucieux de favoriser le développement de chaque enfant en contexte de socialisation, de respecter leur rythme, de considérer leurs forces et leurs intérêts, le CPE Les Marmousets mise sur l’inclusion, encore plus que l’intégration. De ce fait, il croit que plusieurs bénéfices ressortent d’un environnement où l’on retrouve une diversité sous toutes ses formes. Les différences des autres peuvent faire grandir encore plus chaque individu. Offrant des occasions de se montrer plus tolérants, plus sensibles, plus ouverts et plus créatifs, l’intégration des enfants à besoins particuliers apporte plusieurs bénéfices.
L’INCLUSION POUR TOUS
Dans le but de favoriser l’inclusion pour tous, le CPE a standardisé des outils visuels (pictogrammes) en les installant dans tous les locaux et dans les vestiaires. Le CPE fournit également du matériel dans chaque local. Entre autres, on retrouve des sacs de renforçateurs soutenant l’intervention en contexte de crises, l’ajout de marqueurs de temps (time timer), des coins de canalisation dotés de bacs sensoriels et d’outils de gestion des émotions, des coquilles, de la musique alpha, des jeux spécialisés pour tous les domaines de développement, etc. Certains locaux bénéficient de tables et/ou de tubes lumineux, de tentes sensorielles, de projecteurs lumineux, etc. Afin de répondre encore mieux aux défis des enfants, d’autres matériels spécialisés est offert à chaque enfant qui en démontre le besoin, et ce, avec l’accord des parents pour certains d’entre eux.
On y retrouve la couverture légèrement lourde, le « mouvin sitn », le « disco sit », la bande élastique posée à la chaise de l’enfant, le mâchouilleur (chewy), l’objet proprioceptif, etc. Finalement, le CPE forme son personnel pour l’application annuelle de programmes spécialisés, tels que Vers le Pacifique, Jojo l’ourson se fait des amis, Le projet Moi, Bébé signé, ainsi que La lecture interactive enrichie. Ces programmes de prévention favorisent le développement des habiletés sociales, de communication, de résolution de conflits, de l’estime de soi et des habiletés langagières, tous agissant sur les défis des enfants.
Le CPE Les Marmousets est convaincu qu’en offrant l’ensemble des outils qu’a besoin l’enfant, que ce soit pour les enfants reconnu formellement par le ministère de la Famille comme ayant des besoins particuliers ou pour tous les autres enfants, que cela sera profitable pour l’ensemble du personnel, pour les enfants et leur famille. En donnant accès, jour après jour, à l’ensemble de ces moyens adaptatifs, le CPE Les Marmousets favorise l’inclusion sociale de tous les enfants.
COMMENT S’ARTICULE LE PROCESSUS D’INTÉGRATION
L’intégration est un processus qui permet à une personne de se rapprocher des normes attendues dans la société dans laquelle il grandit. Pour un enfant en SGÉE, cela signifie de participer activement aux activités d’apprentissages prévues au programme éducatif dans chaque domaine de son développement, tout en développant un sentiment d’appartenance à un groupe d’enfants, en interagissant avec eux. Pour favoriser le processus d’intégration, nous misons sur la collaboration entre le(s) parent(s), le personnel de direction, le personnel éducateur, les éducatrices spécialisés, les intervenantes, la pédagogue et les ressources externes pour faire de l’intégration une réussite. Nous considérons le parent comme le principal agent du développement de son enfant. Le parent contribue au bien-être de son enfant en informant quotidiennement le personnel éducateur. Ces informations sont précieuses et nous aident à comprendre le vécu de l’enfant puis à orienter nos actions éducatives. Ce partenariat est encore plus vital quand l’enfant rencontre des défis développementaux et comportementaux. Elle est essentielle afin d’assurer les conditions idéales pour préserver la santé, le bien-être et la sécurité des enfants. Pour cela le CPE applique le processus d’intégration en s’organisant autour d’une structure précise avec des étapes prédéterminées :
1 – L’observation en continue (portrait périodique de l’enfant et compléments d’observation ) :
L’observation est la première étape qui permet d’identifier la problématique de façon objective et mesurable grâce à différents outils comme le portrait périodique de l’enfant. Cette cueillette d’informations nous amène à déterminer plus précisément les besoins de l’enfant et à orienter nos actions éducatives afin d’y répondre. Lorsqu’on remarque que ces actions ne suffisent pas et que les défis de l’enfant lui occasionnent des impacts au sein du groupe, nous passons à l’étape deux.
Il est à noter que l’observation est un élément clé du processus de l’intervention éducative et qu’il est fait en continu, tout au long de l’année.
2 – Adresser aux parents les défis et les impacts que vit son enfant
À cette étape, la direction informe verbalement les parents de certains défis à l’intégration que rencontre leur enfant en contexte de groupe, soit au CPE. Nous leur expliquons qu’il est possible que leur enfant reçoive plus d’accompagnement, plus de soutien pour diminuer ses impacts à l’intégration au groupe et aux activités. S’ils se montrent intéressés, nous convenons d’une date de rencontre pour présenter une synthèse des forces, des défis et des impacts que rencontre leur enfant. Les parents ont le choix d’accepter ou de refuser, mais notre rôle sera de les relancer ultérieurement si leur enfant continue de vivre des défis d’intégration.
3 – Rencontre avec les parents pour présenter la démarche à suivre pour que leur enfant reçoive plus de services
Une fois acceptée par les parents, une rencontre informative a lieu entre la direction, la pédagogue et les parents afin de parler de la synthèse de leur enfant qui comprend les forces, des défis et les impacts à l’intégration de celui-ci ou de celle-ci. Lors de cette rencontre, nous expliquons la démarche pour l’ouverture d’un dossier, soit le rapport professionnel, le plan d’intégration, ainsi que le plan de soutien/stimulation qui leurs seront remis une fois le rapport professionnel signé par un professionnel reconnu par le ministère de la Famille.
Puis, nous expliquons aux parents la possibilité de recevoir du soutien d’une éducatrice spécialisée ou d’une intervenante, personnes responsables de l’application du plan de soutien/stimulation faites et révisé par la pédagogue avec la collaboration du personnel éducateur et de la direction, une fois le rapport professionnel signé.
Finalement, nous leur offrons la possibilité de se mettre sur la liste d’attente d’Agir tôt, l’équipe responsable d’offrir du soutien et d’évaluer leur enfant. S’ils acceptent, nous envoyons par télécopieur une requête dûment remplie.
4 – Le rapport du professionnel reconnu par le ministère de la Famille
Tel que mentionné à l’étape 3, pour qu’un enfant reçoive des services plus spécialisés directement au CPE, un rapport professionnel doit d’être rempli et signé par un professionnel reconnu par le ministère de la Famille, en cochant les cases significatives et persistantes. Le rapport du professionnel précise et atteste les difficultés et/ou les besoins de l’enfant en matière d’intégration. Le professionnel peut faire des recommandations qui se retrouveront dans le plan de soutien/stimulation émis par la pédagogue et approuvé par la direction et les parents, via leur signature.
5 – Le plan d’intégration
Dès que le rapport professionnel est signé, la pédagogue prend en charge le plan d’intégration. C’est à partir des défis à l’intégration de l’enfant, ainsi que les recommandations du professionnel qui a signé le rapport professionnel, que le contenu du plan d’intégration est élaboré. Celui-ci sera à renouveler une fois par année à la suite d’un bilan annuel.
6 – Le bilan annuel
Après une année passée à mettre en application les moyens et les stratégies proposés dans le plan d’intégration et dans le plan de soutien/stimulation, un bilan des résultats obtenus est à produire. Cela illustre la progression de l’enfant face aux défis ciblés un an auparavant. Le bilan annuel servira à reconduire certains objectifs, moyens et stratégies, de les ajuster et/ou d’en définir de nouveaux lors du renouvellement du plan d’intégration qui suivra automatiquement le bilan. La direction et les parents ont à approuver le bilan annuel.
7 – Le plan de soutien / stimulation
À partir du plan d’intégration, un plan de soutien/stimulation détaillé est élaboré par la pédagogue. Ce plan de soutien/stimulation tient compte de l’ensemble des éléments contenus dans le plan d’intégration, mais avec plus de précision et d’élaboration. Il comprend des objectifs à stimuler et propose différents moyens et des stratégies qui favoriseront l’atteinte de chaque objectif. Ce plan de soutien/stimulation est remis aux parents, à l’éducatrice de l’enfant, à l’intervenante ou à l’éducatrice spécialisée. La direction et un des parents approuve et signe ce plan de soutien/stimulation avant qu’il soit mis en place par l’intervenante, l’éducatrice spécialisée et l’éducatrice de l’enfant. Dans le but d’optimiser l’intégration de ces enfants, des rencontres individuelles ont lieues entre le personnel éducateur, l’intervenante, l’éducatrice spécialisée et la pédagogue afin d’optimiser la mise en place du plan de soutien/stimulation. Ce temps de soutien permet de répondre à des questions, de modeler des interventions, de trouver des solutions, de proposer de nouveaux moyens, de modifier des objectifs, ou tout autres sujets pouvant faciliter la mise en place du plan de soutien/stimulation qui est le reflet du plan d’intégration. Le plan de soutien/stimulation est révisé deux à trois fois par année.
8 – Rencontres avec la famille
Des rencontres avec les familles peuvent être organisées lorsque le CPE et/ou les parents en ressentent le besoin. Le partenariat entre le SGÉE et les familles font parti des valeurs du CPE Les Marmousets.
9 – La mesure d’exception
Lorsqu’un enfant présent des défis d’intégration nécessite un accompagnement quotidien pour un enfant, le CPE encourage la mesure d’exception (ME), et ce, dans le but d’apporter de l’aide supplémentaire pour un enfant qui s’intègre difficilement dans leur milieu sur le plan social et sur sa participation aux activités d’apprentissages qui répondent au programme éducatif. La direction du CPE propose alors une rencontre avec les parents afin de leur expliquer la mesure d’exception.
Pour cette démarche, la direction est assistée de la pédagogue. Si les parents acceptent, une demande de mesure d’exception sera rédigée par la pédagogue, signée par les parents, par un professionnel reconnu par le ministère de la Famille et par la direction du CPE, avant d’être envoyé au ministère de la Famille.
Lorsque la réponse du ministère de la Famille est favorable, la direction du CPE ajoute le nombre d’heures prévues par la ME à l’enfant, via une intervenante. La direction a le pouvoir décisionnel d’organiser l’horaire de celle-ci, tout en s’engageant à respecter le nombre d’heures acceptées par la ME.
10 – Le bilan de la mesure d’exception
Couvrant la période du 1ier septembre au 31 août, le bilan annuel de la ME doit être produite une fois par année afin de justifier l’accompagnement offert, c’est-à-dire le corps d’emploi de l’accompagnatrice, ainsi que le nombre d’heures offertes à l’enfant.
La direction et les parents ont à approuver le bilan annuel par une signature.
LE RÔLE DE CHACUN
Comme le processus d’intégration s’articule autour de plusieurs acteurs, il est important de définir la zone d’action de chacun des protagonistes.
Le conseil d’administration
Le conseil d’administration du CPE a le mandat d’approuver, de réviser, de s’assurer de l’application et de la diffusion de la présente politique. Celui-ci approuve la demande de subvention pour les enfants à besoins spécifiques qui sont reconnus par un professionnel ayant signé le rapport professionnel.
Les parents
En partenariat avec le CPE, ceux-ci collaborent à toutes informations pertinentes qui favorisent l’intégration de son enfant. Par exemple, les rapports d’évaluation émises par des professionnels, les recommandations d’objectifs et d’outils pour aider leur enfant, etc.
La directrice générale
La directrice générale du CPE, en collaboration avec les éducatrices spécialisées et les intervenantes, la pédagogue, le personnel éducateur et les directrices d’installation, a le rôle d’apporter du soutien et une supervision lors de l’intégration des enfants à besoins particuliers faite au CPE. À titre de responsable de l’intégration, elle assure le lien entre tous ces acteurs et les différents professionnels externes (CIUSSS, CHU Ste-Justine, Hôpital Rivière-des-Prairies, CRME, CRDI-TED, IRD etc.) dans leur domaine respectif. Elle participe aux rencontres de suivi avec les ressources externes et ponctuellement aux rencontres à l’interne. Elle dirige l’accueil et l’intégration des enfants. Elle supervise la tenue des dossiers d’enfants à besoins particuliers et elle représente le CPE lors de rencontres multidisciplinaires. Elle gère les demandes de subventions supplémentaires telles que La mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration dans les services de garde.
La directrice d’installation
Elle s’assure de l’application du plan de soutien/stimulation qui répond au plan d’intégration. Elle modélise et soutien le personnel éducateur, les intervenantes et les éducatrices spécialisés pour la mise en place des outils spécifiques aux enfants à besoins particuliers.
De plus, elle effectue un suivi sur le terrain auprès de ceux-ci. Elle participe ponctuellement aux rencontres de suivi avec les éducatrices spécialisées, les intervenantes et la pédagogue.
Le personnel éducateur
En ce qui concerne le personnel éducateur, son rôle premier consiste à offrir à l’enfant une expérience de vie en groupe, où il pourra s’épanouir au quotidien. L’application du programme éducatif facilite l’intégration. Ainsi, l’enfant a l’occasion de se développer dans tous les domaines de son développement : moteur, langagier, cognitif et socioaffectif. Par sa présence quotidienne auprès de l’enfant, il entretient des liens significatifs avec ce dernier et ses parents. Conséquemment, il est l’agent principal de l’intégration de l’enfant ayant des besoins particuliers. Le personnel éducateur, en collaboration avec les éducatrices spécialisées, les intervenantes et la pédagogue, veillent à intégrer le ou les enfants ayants des besoins particuliers à son groupe d’enfants, en appliquant les moyens et les stratégies du plan de soutien/stimulation, tout en respectant le mandat éducatif d’un groupe d’enfants.
Il verbalise ses observations et ses besoins en termes de soutien nécessaire dans le groupe. Il démontre une ouverture face aux enfants ayant des besoins particuliers et a un souci de discrétion pour préserver la confidentialité.
La pédagogue
Elle s’occupe des enfants chez qui nous soupçonnons des difficultés développementales. Elle procède à la tenue de dossier et s’assure que tout est à jour : notes d’observations, notes évolutives, comptes-rendus de rencontres avec les professionnels ou avec les parents, comptes-rendus de communications téléphoniques, notes d’informations transmises au personnel éducateur, notes évolutives en lien avec le matériel, les outils ou les interventions suggérées et tous autres informations pertinentes à la tenue de dossier.
Tout comme l’éducatrice spécialisée (enfants reconnus), elle agit comme personne-ressource auprès du parent, de l’enfant, des contacts avec le(s) professionnel(s) externe(s) ainsi que du personnel éducateur. Elle apporte un soutien ponctuel au personnel éducateur pour répondre à leurs difficultés et pour favoriser l’intégration des enfants dans leur groupe. Elle et l’éducatrice spécialisée (enfants reconnus) échangent et collaborent régulièrement sur les différents dossiers d’enfants.
L’éducatrice spécialisée et l’intervenante (enfants reconnus)
Elle agit comme personne-ressource auprès des parents, de l’enfant, du ou des professionnel(s) externe(s) ainsi que du personnel éducateur. Elle est en charge des dossiers des enfants à besoins spécifiques reconnus auprès du ministère de la Famille. Elle apporte un soutien ponctuel au personnel éducateur et à l’accompagnatrice pour favoriser l’intégration de l’enfant dans son groupe. Elle accompagne l’enfant dans différents contextes de jeux ou d’intervention pour faciliter son intégration et favoriser l’atteinte de différents objectifs inscrits à son plan (en groupe et en sous-groupe). Elle fait également de l’observation sporadique ou planifiée afin d’évaluer les différents besoins de l’enfant, les objectifs à inscrire ou à ajuster au plan ainsi que les divers outils à mettre en place afin de favoriser l’intégration.
Elle collabore étroitement avec les professionnels impliqués dans le dossier de l’enfant, soit par téléphone, par courriel ou lors de rencontres multidisciplinaires (Âgir tôt, CIUSSS, CRME, hôpitaux, CRDI-TED, IRD etc.). Elle est le pont entre les différentes intervenantes concernés ; la direction, les parents et le personnel éducateur responsable de l’enfant. Elle remplit avec objectivité différents formulaires ou questionnaires d’observations concernant l’enfant fournis par les ressources externes lorsque nécessaire et consulte le personnel éducateur responsable pour consolider ses observations et ainsi offrir le portrait de l’enfant le plus juste. Elle fournit sur demande des professionnels la documentation nécessaire et pertinente concernant le dossier de l’enfant. Conjointement avec la direction, elle est en mesure de faire des demandes de service auprès de différents organismes, s’il y a lieu (CRDI, CRME, CIUSS, IRD, TES, etc.) à la suite de la signature du consentement des parents.
Elle applique les plans d’interventions généralisés ou les recommandations émises par le ou les professionnels, qui sont réalistes en fonction du milieu, lors de rencontres ponctuelles avec l’enfant dans le groupe ou en sous-groupe. Dans le cas où il n’y a pas de plan précis fourni par le ou les professionnels au dossier, elle rédige un plan d’intervention individualisé en fonction de ses observations et de son expertise, qui est approuvé par la direction et les parents.
Elle rencontre, conjointement avec la direction, le personnel éducateur responsable de l’enfant (et l’accompagnatrice s’il y a lieu) pour présenter le plan d’intervention élaboré par le(s) professionnel(s) ou par elle-même pour expliquer les différents outils, les interventions ainsi que les stratégies à prioriser et les objectifs à mettre en place pour maximiser le potentiel de l’enfant. Elle est présente dans le groupe pour assurer un soutien au personnel éducateur responsable du groupe (et à l’accompagnatrice s’il y a lieu) dans l’application du plan de l’enfant reconnu handicapé. Elle procède aussi à des rencontres planifiées ou sporadiques pour s’assurer que les moyens établis au plan et mis en place sont bien compris et maintenus dans le temps par le personnel éducateur ou pour échanger sur l’évolution de l’enfant dans le groupe. Elle est à l’écoute des différents besoins et demandes de soutien que verbalise le personnel éducateur (ou l’accompagnatrice s’il y a lieu) et adapte sa présence, ses interventions, ses activités et ses outils nécessaires en fonction des besoins de celui-ci, toujours dans l’intention de maximiser le potentiel de l’enfant reconnu handicapé dans le groupe.
Elle procède à la tenue de dossier et s’assure que tout est à jour : notes d’observations, notes évolutives, plan d’intégration, comptes-rendus de rencontres avec les professionnels, avec le personnel éducateur ou avec les parents, comptes-rendus des communications téléphoniques, notes d’informations transmises au personnel éducateur, notes évolutives en lien avec le matériel, les outils ou les interventions suggérés.
CONCLUSION
Comme « Les SGEE sont des acteurs de premier plan pour détecter l’apparition, chez les jeunes enfants, de difficultés liées à leur développement global et pour favoriser leur inclusion sociale » (MF, programme éducatif, p. 5), le CPE les Marmousets organise un environnement inclusif pour tous en répondant aux besoins particuliers des enfants et de tout autres enfants du groupe. Grâce aux portraits périodiques des enfants, la direction et la pédagogue sont en mesure de déceler rapidement les défis développementaux des enfants et mettre en place le processus d’intégration, dans la mesure où le parent accepte cette démarche.
Une fois enclenchée, le CPE explore les différentes situations et les solutions possibles, en tenant compte des besoins de l’enfant, en fonction du milieu de vie de l’enfant au CPE et des ressources disponibles. Nous considérons les forces de l’enfant, ses intérêts, ses habitudes, ses aptitudes et ses habiletés à s’intégrer. L’enfant aura l’opportunité d’agir sur son environnement et de bâtir sa connaissance de lui-même ainsi que des autres, de l’espace et d’être stimulé pour l’ensemble de son développement. Toutefois, nous gardons en tête les limites de l’enfant pour ne pas lui imposer des défis trop grands et risquer de le décourager. Nous nous appuyons sur le principe que l’enfant apprend par le jeu et que le plaisir est une grande source de motivation. Notre ouverture à la différence nous amène à vivre des expériences enrichissantes. Nous croyons que la vie en groupe est valorisante, favorable et stimulante pour les enfants et que la réussite dépend de tous les acteurs impliqués dans la vie de l’enfant.
L‘intégration des enfants à besoins particuliers est l’affaire de tous.
PROCÉDURE D’EXPULSION
Le conseil d’administration mandate la direction du CPE, pour qu’elle puisse exclure un enfant qui a de grandes difficultés d’intégration au milieu de garde. Toutefois, les parents doivent, au préalable, avoir été avisés des difficultés de leur enfant par la direction du CPE et des efforts sérieux doivent avoir été faits pour intégrer l’enfant. Un délai raisonnable devra être accordé aux parents entre l’avis d’expulsion et le moment où ils devront avoir retiré leur enfant du centre. La direction s’engage à faire entériner la décision par le conseil d’administration.
Motifs jugeant l’expulsion d’un enfant
La procédure d’expulsion n’est mise en application que lorsque le CPE n’est pas en mesure de répondre aux besoins de l’enfant. Voici les motifs qui pourraient entraîner l’expulsion :
– Lorsque les problématiques de l’enfant mettent sérieusement en danger la santé, la sécurité ou le bien-être des autres ou de lui-même ;
– Lorsqu’un enfant rencontre des problèmes d’intégration qui ne se résolvent pas malgré la mise en place d’un plan d’intervention ;
– Lorsqu’il n’y a pas d’adaptation raisonnable sans contrainte excessive pour le service offert aux enfants.
AUTRES
Toutes situations non prévues par cette politique et toutes actions qui iront à l’encontre de celles-ci devront être étudiées par la directrice générale. Le parent a le droit d’être entendu. La décision du CPE sera sans appel.
La présente politique prendra effet le jour ouvrable suivant son adoption.
Administration de la politique
Responsable de l’adoption : Conseil d’administration du CPE Les Marmousets
Responsable de l’application : Directrice générale du CPE Les Marmousets
Date d’adoption : 28 décembre 2018
Fréquence de la mise à jour : Selon le besoin
Date de la dernière mise à jour : 20 décembre 2018
BIBLIOGRAPHIE
Ministère de la Famille. (20219). Accueillir la petite enfance. p.2-5
Ministère de la Famille. (2022). Allocation pour l’intégration en service de garde. Rapport professionnel.
Ministère de la Famille. (2022). Allocation pour l’intégration en service de garde. Plan d’intégration.
Ministère de la Famille. (2022). Allocation pour l’intégration en service de garde. Bilan.
Ministère de la Famille. (2022). Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration dans les services de garde.
Ministère de la Famille. (2022). Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration dans les services de garde. Bilan

